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Pour mieux comprendre la médiation bancaire

Charte de la médiation bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

pour les Consommateur non professionnel

Charte de la médiation bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

pour les entreprises individuelles

Les textes applicables du Code monétaire et financier et du Code de la consommation
Livre VI, chapitre 1er du code de la consommation

relatif au règlement des Litiges (partie législative et règlementaire)

Lien vers le site de la médiation de la consommation
Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024

Médiateur bancaire de la consommation

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